Déclaration de confidentialité de DRN

Digital Rights Now (« DRN ») est une initiative conjointe de Centre for Digital Rights (« CDR »), de Tech Reset Canada (« TRC ») et de Digital Justice Lab (« DJL »).  Elle a pour objectif de lancer une pétition (la « pétition ») pour en appeler aux politiciens canadiens de convoquer un débat national sur les droits numériques au Canada et de créer une stratégie relative aux droits numériques.  CDR, TRC et DJL sont collectivement désignées les « organisatrices de la pétition ».

La présente déclaration de confidentialité (la « déclaration ») précise la façon dont DNR recueille, utilise, conserve et divulgue vos données et vos renseignements personnels (les « RP ») sur le présent site Web (le « site »).  Les adresses IP ne sont pas considérées comme étant des RP à moins qu’elles puissent être utilisées pour vous identifier par rapport à d’autres renseignements.  DRN est responsable des RP sur lesquels elle exerce un contrôle, et une personne de son organisation est responsable de la protection de la vie privée ou des données (le « responsable de la protection de la vie privée ») pour promouvoir et aider à assurer la conformité aux lois sur la protection de la vie privée en vigueur, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada (la « LPRPDE »).

De la même façon que les autres personnes qui veulent faire entendre leur message sur Internet, nous faisons appel à des fournisseurs d’infrastructures et avons recours aux réseaux sociaux lesquels risquent de ne pas être conformes (à ce jour) aux politiques de confidentialité que nous défendons. De plus, si vous cliquez sur un lien ou un bouton qui vous permet de partager notre page, vous serez dirigé vers un site différent et serez assujetti à la politique de confidentialité du site en question. Nous ne pouvons vous garantir leur conformité à la LPRPDE, et encore moins à ce que nous estimons être juste – mais nous y travaillons avec votre collaboration!

Le site.  En utilisant le site, vous convenez et acceptez que nous recueillions, utilisions, conservions et divulguions vos RP de la façon énoncée à la présente déclaration. DRN a à cœur de protéger la vie privée des RP des utilisateurs du site et respecte la nécessité de sécurité entourant la collecte, l’utilisation, la conservation et la divulgation de ces renseignements. Le site peut comprendre des liens vers des sites que d’autres organisations possèdent ou contrôlent. DRN n’a aucune influence sur les pratiques de confidentialité ou le contenu des autres sites et n’en est aucunement responsable.

Utilisation de RP pour le site et pétition.  Nous recueillons, utilisons et conservons vos nom et prénom, la confirmation que vous avez atteint l’âge de la majorité ou le consentement à signer dans le cas d’un mineur, votre adresse électronique, les trois premiers caractères de votre code postal et votre pays de résidence confirmant votre appui à la pétition.  Nous divulguons publiquement vos nom et prénom et le fait que vous êtes canadien a) en affichant votre appui à la pétition sur le site et b) par l’intermédiaire d’une ou de plusieurs organisatrices de la pétition, en partageant votre appui à la pétition avec des politiciens canadiens et des organismes de réglementation.  Nous utilisons également vos RP, dans la mesure où votre adresse IP pourrait faire partie des RP, pour vous donner accès au présent site, nous assurer qu’il n’est pas mis hors ligne et obtenir des statistiques anonymes pour voir si nous y sommes parvenus.

Consentement aux termes de la Loi canadienne anti-pourriel (la « LCAP »). Si vous cochez la case de consentement relative à la LCAP sur la page de signature de la pétition, DRN pourrait communiquer avec vous par courriel à l’égard d’activités futures concernant les droits numériques.  Vous avez l’option de signer la pétition sans cocher la case de consentement relative à la LCAP.

Données transactionnelles.  Nous recueillons des données transactionnelles comme les adresses IP, les systèmes d’exploitation et les renseignements sur les navigateurs afin de vous donner accès au présent site et de les utiliser pour assurer la sécurité du site. Ces données transactionnelles comprennent les adresses IP des ordinateurs accédant au site, les systèmes d’exploitation, ainsi que les types et les versions de navigateurs utilisés pour accéder au site, la date et l’heure où l’accès au site a lieu, les pages Web visitées, les mots clés utilisés dans les moteurs de recherche, le nom et la taille des fichiers demandés et l’URL des sites de renvoi.

Fondement juridique.  Votre demande d’utiliser le site (comprenant le fait que vous envisagiez de signer la pétition et votre signature de celle-ci) et notre intérêt légitime dans la sécurité du site constituent le fondement juridique de notre collecte de vos RP.

Conservation. Les données transactionnelles décrites ci-dessus seront conservées aux fins de l’analyse des sites Web. Les données du journal de sécurité (p. ex., le moment où le logiciel identifie un « incident ») seront supprimées après 12 mois, à moins qu’il y ait une raison particulière de garder ces renseignements pour une plus longue période de temps (p. ex., si les adresses IP individuelles sont bloquées).

Partage de vos RP.  Nous ne partageons pas vos RP avec d’autres organisations ou d’autres contrôleurs des données.

Machines de traitement des données.  Nous faisons appel aux services de tiers fournisseurs ou utilisons des machines de traitement des données fiables pour le traitement de vos RP en notre nom.  Le fournisseur de services d’hébergement actuel du site est Canhost Inc., une société canadienne située à Kelowna, en Colombie-Britannique.

Transmission de données à des pays tiers.  Nous conservons vos RP au Canada et ne les transmettons pas à d’autres pays aux fins de traitement ou de conservation.  Toutefois, aux fins de transmission, vos RP peuvent être communiqués par l’intermédiaire d’autres pays que le Canada sans traitement ou conservation.

Statistiques.  Nous maintenons un système de statistiques qui n’effectue pas de suivi des RP, mais qui utilise des données transactionnelles pour fournir une analyse des sites Web.

Fichiers de témoins.  Nous ne conservons pas de RP dans les fichiers de témoins. Il est possible que nous conservions les paramètres de vos propres pages de manière non personnalisée (p. ex., vos paramètres linguistiques).

Élimination de RP.  Les RP qui ne sont plus nécessaires seront éliminés de manière sécuritaire.

Avis d’atteinte à la vie privée.  Dans le cas d’atteinte aux mesures de protection de vos RP sur lesquels nous exerçons un contrôle qui créé un risque réel de préjudice important, nous vous préviendrons et signalerons l’atteinte au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le « CPVP ») dès que possible après avoir établi qu’une telle atteinte a eu lieu, conformément aux dispositions de la LPRPDE.

Divulgation exigée par la loi.  Nous divulguerons vos RP selon ce qu’exige la loi ou pour respecter une procédure judiciaire, l’ordonnance d’un tribunal ou une procédure juridique nous ayant été signifiée.

Droits des utilisateurs.  Vous avez le droit d’accéder à vos RP, de les modifier, de les contester et d’en restreindre le traitement ou la portabilité et de retirer votre consentement à leur égard.  Vous avez en outre le droit de retirer votre appui à la pétition. Il vous suffit de communiquer avec nous à l’adresse [email protected].  Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès du CPVP.

Demandes de renseignements et préoccupations.  Si vous avez des demandes ou des préoccupations relativement à la présente déclaration ou à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de vos RP par DRN ou que vous souhaitez retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation des RP que vous avez donné à DRN, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée pour lui transmettre votre demande ou lui faire part de vos préoccupations.

Vous pouvez communiquer avec le responsable de la protection de la vie privée de DRN par les moyens qui suivent :
adresse électronique – [email protected];
téléphone – 226.791.1911.

De manière alternative, vous pouvez communiquer avec le CPVP à l’adresse qui suit :

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

30, rue Victoria, 1
Gatineau (Québec)  K1A 1H3
1.800.282.1376

Modification de la déclaration.  Les lois sur la protection de la vie privée et les circonstances évoluent rapidement et, par conséquent, nous pourrions de temps à autre devoir modifier la présente déclaration. Si c’est le cas, nous afficherons la version la plus actuelle de la déclaration sur le site.

Dernière mise à jour le 12 juin 2018

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