Il est urgent de convoquer un débat national concernant les droits numériques au Canada et de créer une stratégie sur ces droits.

À : Tous les députés de la Chambre des communes du Canada

Le développement et l’adoption sociale de nouvelles technologies numériques (comme les plateformes de médias sociaux, les technologies mobiles, les villes intelligentes, l’Internet des objets, l’intelligence artificielle, les véhicules automatisés et autres) se produisent très rapidement. Nous avons besoin de réformer nos modèles existants en matière de propriété des données, de consentement, de protection de la vie privée et bien d’autres.

Nous en appelons au gouvernement fédéral pour qu’il convoque ce débat national et qu’il réponde au moyen d’une stratégie sur les droits numériques canadiens. Cette stratégie doit comprendre une campagne de sensibilisation publique ainsi qu’un processus de consultation sur les droits numériques, l’éthique technologique, l’accès équitable à Internet et l’influence de ces questions sur notre qualité de vie, la gouvernance de notre économie et la sécurité de notre démocratie.

Lors de la convocation et de la structuration de ce débat, nous suggérons d’envisager les principes suivants:

  • Collecte, propriété et utilisation de données, et droits relatifs aux données
  • Vie privée comme étant un bien collectif
  • Consentement
  • Accès équitable à Internet
  • Concurrence loyale
  • Prospérité future

Il ne s’agit pas d’une liste exhaustive, mais plutôt d’une suggestion de thèmes initiaux nécessitant un débat général autour des problèmes, des occasions et des réponses juridiques et politiques qui sont requises.

Nous pensons qu’il est négligent de poursuivre notre avancée vers une économie numérique sans consentement social concernant l’impact des technologies sur notre vie. Il est de plus en plus urgent de tenir ce débat à mesure que nous adoptons des technologies innovantes qui présentent de nouveaux types de conséquences imprévues potentielles.

Le temps est venu d’agir en matière de droits numériques. Nous exhortons le gouvernement fédéral à faire de la sensibilisation, à tenir des réunions et à mener des consultations sur cette question.

Techno-réforme Canada   Laboratoire de justice numérique   Centre pour les droits numériques

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